SEMERGEN remet en question la mise en œuvre de la législation sur les soins de santé pour les immigrants sans papiers.

Madrid, septembre 2012.- avant l’application, du 1er septembre de la Royal décret-Ley16-2012, 20 avril et en ce qui concerne la perte des soins de santé pour les étrangers non autorisé ou enregistré comme résidant en Espagne, sauf dans certains cas, se manifester SEMERGEN à:

-SEMERGEN est en désaccord avec une mesure qui considère discriminatoire et inefficace, qui place les médecins devant un difficile situation éthique et professionnel (par l’obligation de se conformer à une obligation légale envers la possible violation du code de déontologie médicale et du droit médical international)C’est la disparition de l’universalité des soins de santé en Espagne, avec des conséquences graves pour la santé de la population touchée et la population en général ;

Exclusion de l’accès aux soins de santé dans les cas stipulés dans la RD est une mesure qui va obstruer la continuité du traitement et des soins à leurs patients et peut-être surchargé des services d’urgence, qui complique encore plus la forte demande habituelle pour les soins de santé souffrant de ces services. SEMERGEN souhaite également attirer l’attention sur la possibilité d’un transfert des patients d’une communauté qui ne paie pas d’attention à l’autre qui se produisent Oui.

-La mise en œuvre par le gouvernement de cet instrument normatif de l’urgence (décret-loi Royal) conduit à un changement dans le modèle du système national de santé (couverture universelle) à un système de sécurité sociale (couverture pour ceux qui sont inscrits et ont le statut d’assuré).

Ne pas aider toute personne qui est présente dans tout centre de santé, quels que soient les mesures administratives qui précisera peut refuser – SEMERGEN a estimé que, du point de vu éthique éthique et humaniste. Les médecins ont un engagement éthique inébranlable d’offrir des soins de santé à tous ceux qui en fait la demande.

-SEMERGEN est conscient de la gravité de la situation des forces de la crise économique de prendre des mesures, mais ceux-ci devraient être compatibles avec le maintien du droit à la santé des personnes. Nous devons chercher de véritables solutions impliquant pas entraver les soins aux patients dans la gestion de la santé et qu’oui contribuent efficacement à la durabilité de la SNS. En outre, il est important de savoir que les gens qu’ils vont être exclus des soins de santé à cause de ce Décret Royal (RD) appartiennent à un groupe social avec les ressources économiques limitées et un grand problème social, il est particulièrement injuste.

-SEMERGEN croit que c’est l’administration qui doit relier les mesures pour atteindre ses objectifs, mais ceux-ci ne devraient pas affecter l’exercice de la médecine par l’espagnol facultatif et jamais unilatéralement.

En ce qui concerne l’objection de conscience :

-SEMERGEN est la liberté individuelle et la prise de conscience de chacun de ses membres doit déterminer qui profitent de cette possibilité d’appel, mais pas collectivement.

-SEMERGEN a étudié avec son Cabinet juridique les implications juridiques qui seraient admissibles à l’objection de conscience par les médecins, donc elle communique qu’il est disponible à tous ses partenaires pour les informer si vous la demande.

-SEMERGEN indique que la RD est une norme obligatoire. En cas si ne pas observée par les professionnels de la santé, ils pourraient encourir des responsabilités disciplinaires graves ou très graves. En ce sens, l’application littérale de la Rd n’implique pas la perpétration d’une infraction d’omission de l’exonération de droits, puisqu’il est limité aux situations d’urgence des risques graves pour la santé des gens, et dans ces cas la RD mandats d’aide à l’étranger non enregistrés ou autorisés comme résident en Espagne.

-SEMERGEN informe que, conformément au code de déontologie médicale de l’organisation médecins du Collège (2011), la reconnaissance de l’objection de conscience du médecin est une condition essentielle pour assurer la liberté et l’indépendance de sa pratique professionnelle. Il n’est pas recevable une objection de conscience collective ou institutionnelle ”. De même, le SEMERGEN rappelle que ce code n’est pas une norme juridique.

-Par conséquent, l’objection de conscience des professionnels de la santé n’est pas légalement fournie, sauf dans le cas de l’organique de la Loi 2/2010, santé sexuelle et génésique et l’interruption volontaire de grossesse. L’invocation de l’objection de conscience qui, individuellement, puisse être effectuée, doit être résolue avant les cours de justice.

Enfin, le SEMERGEN indique une fois de plus sa totale disponibilité à collaborer avec l’Administration centrale et les administrations des communautés autonomes pour la recherche et la mise en œuvre des mesures réellement apporter une contribution à la durabilité du système de santé et éviter les situations de conflits sociaux et éthiques telles que que nous vivons.